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Dernière mise à jour : 04.09.2025

1. Éditeur du site

Association des Élèves du Collège Calvin (AECC)

Adresse : Rue Théodore-de-Bèze 2-4, 1204 Genève, Suisse

Email : info@aec-calvin.ch

Site : https://aec-calvin.ch

Représentée par :

• Gabriel Panhard, Coprésident
• Salomé Ramu, Coprésidente

2. Hébergement et développement

Hébergeur :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marzac 25
1227 Genève – Suisse
Site : https://www.infomaniak.com

Développeur et responsable technique :

Isao Perregaux
Email : isao@perregaux.net

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu (textes, images, médias)

• Propriété exclusive de l'AECC.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite (art. 10 et 19 LDA).

3.2 Code source et design

• Propriété exclusive d'Isao Perregaux.
• Utilisé par l'AECC sous licence non exclusive (Contrat de Licence disponible sur demande).
• Toute modification ou réutilisation du code nécessite un accord écrit préalable.

4. Protection des données (RGPD/Suisse)

4.1 Responsable du traitement

L'AECC est responsable des données collectées via ce site.

4.2 Données collectées

• Billetterie : Toutes informations explicitement communiquées par le formulaire seront conservées par Infomaniak selon leur politique.
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4.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression de vos données ;
• Opposition au traitement ;
• Portabilité des données.

Contact DPO : info@aec-calvin.ch

4.4 Sécurité

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• Sauvegardes régulières ;
• Accès restreint aux administrateurs.

5. Limitation de responsabilité

• Contenu : L'AECC s'efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité.
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• Disponibilité : Le site est accessible 24/7, sous réserve de maintenances techniques.
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6. Cookies

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7. Droit applicable et litiges

• Ce site est régi par le droit suisse.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux de Genève.
• Pour les litiges liés aux données personnelles, vous pouvez aussi saisir le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).

8. Contact

Pour toute question :

• Contenu du site : info@aec-calvin.ch
• Problèmes techniques ou questions juridiques : isao@perregaux.net