Dernière mise à jour : 04.09.2025
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## 1. Éditeur du site
**Association des Élèves du Collège Calvin (AECC)**
Adresse : Rue Théodore-de-Bèze 2-4, 1204 Genève, Suisse
Email : info@aec-calvin.ch
Site : https://aec-calvin.ch
Représentée par :
- Gabriel Panhard, Coprésident
- Salomé Ramu, Coprésidente
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## 2. Hébergement et développement
**Hébergeur** :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marzac 25
1227 Genève – Suisse
Site : https://www.infomaniak.com
**Développeur et responsable technique** :
Isao Perregaux
Email : isao@perregaux.net
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## 3. Propriété intellectuelle
### 3.1 Contenu (textes, images, médias)
- Propriété exclusive de l'AECC.
- Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite (art. 10 et 19 LDA).
### 3.2 Code source et design
- Propriété exclusive d'Isao Perregaux.
- Utilisé par l'AECC sous licence non exclusive (Contrat de Licence disponible sur demande).
- Toute modification ou réutilisation du code nécessite un accord écrit préalable.
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## 4. Protection des données (RGPD/Suisse)
### 4.1 Responsable du traitement
L'AECC est responsable des données collectées via ce site.
### 4.2 Données collectées
- **Billetterie** : Toutes informations explicitement communiquées par le formulaire seront conservées par Infomaniak selon leur politique.
- **Cookies** : Aucun cookie.
- **Analytique** : Aucun suivi publicitaire.
### 4.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression de vos données ;
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- Portabilité des données.
Contact DPO : info@aec-calvin.ch
### 4.4 Sécurité
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- Sauvegardes régulières ;
- Accès restreint aux administrateurs.
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- Contenu : L'AECC s'efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité.
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- Ce site est régi par le droit suisse.
- Tout litige sera soumis aux tribunaux de Genève.
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Pour toute question :
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